Politique de confidentialité

L'intégralité de ce site, www.carrosseriebain.fr, et tous ses contenus sont protégés par les legislations françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout, ou partie de ce site Internet à des fins publiques ou commerciales sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication, conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Liens vers le site www.carrosseriebain.fr

Les sites extérieurs à www.carrosseriebain.fr ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de celui-ci qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre www.carrosseriebain.fr et ces sites, ces derniers étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

En tout état de cause, un site comportant un lien vers le site www.carrosseriebain.fr doit respecter les modalités suivantes :

Ne pas répliquer le contenu du site www.carrosseriebain.fr
Ne pas présenter d'informations trompeuses ou erronées concernant les services ou produits de Carrosserie Industrielle Bain
Ne pas laisser entendre que Carrosserie Industrielle Bain approuve ou sponsorise le créateur du lien, ni ses services ou produits
Ne pas utiliser les logos ou habillages commerciaux de Carrosserie Industrielle Bain de ses marques commerciales sans le consentement écrit préalable de Carrosserie Industrielle Bain
Ne comporter aucun contenu pouvant être interprété comme obscène, calomnieux, diffamatoire, pornographique ou inapproprié pour quelque âge que ce soit
Ne comporter aucun contenu en infraction avec une loi
Accepter que le lien puisse être supprimé à tout moment sur demande de Carrosserie Industrielle Bain

Liens vers des sites Web de tiers

Le site www.carrosseriebain.fr est susceptible de proposer des liens vers des sites Web de tiers. Ces sites, non-contrôlés par Carrosserie Industrielle Bain qui n'a pas la maitrise de leur contenu et décline par conséquence toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées. Carrosserie Industrielle Bain fournit ces liens uniquement pour la commodité de l'utilisateur.

Responsabilité

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

Vous déclarez connaitre et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications.

En particulier, Carrosserie Industrielle Bain ne pourra être tenue responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative :

Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
Défaillances matérielles ou logicielles
Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde
Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
Problèmes liés au contenu des sites internet, des courriers électroniques, et toutes informations transmises par les réseaux
Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
Tous cas de force majeure, d'évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de Carrosserie Industrielle Bain

Carrosserie Industrielle Bain n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

En conséquence, Carrosserie Industrielle Bain n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

1. Collecte et traitement des données personnelles

Le site est un site vitrine présentant les services de Carrosserie Industrielle Bain. Il ne propose pas d'achat en ligne.

Les données personnelles que vous choisissez de nous transmettre via notre formulaire de demande de devis (nom, prénom, adresse email, téléphone, informations relatives à votre besoin) sont strictement utilisées pour :

- Répondre à votre demande de devis ou d'information

- Vous recontacter dans le cadre de votre projet

2. Engagement de confidentialité

Nous nous engageons à respecter les principes suivants:

- Aucune donnée personnelle n'est collectée à votre insu

- Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers

- Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales sans votre consentement préalable

3. Base légale du traitement

Les données sont collectées uniquement sur la base de votre consentement explicite lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

4. Durée de conservation

Les données transmises via les formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la date du dernier échange, sauf obligation légale contraire.

5. Sécurité des données

Les données transmises sont directement envoyées par mail à notre équipe. Elles ne sont pas stockées sur le site internet ni dans une base de données externe.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données:

- Droit d'accès

- Droit de rectification

- Droit de suppression

- Droit d'opposition

- Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par courrier :

Carrosserie Industrielle Bain

21 Route d'Evreux

27110 QUITTEBEUF

Par e-mail : info@carrosseriebain.fr

Par téléphone : 02.32.34.03.50

7. Propriété intellectuelle

L'intégralité du site (textes, images, photos, logos...) est protégée par les législations relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse de l'éditeur.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Carrosserie Industrielle Bain n'est pas responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites.